Comprendre l’habitat indigne : insalubrité, risque structurel, indécence…

Comprendre l’habitat indigne

Un habitat est considéré comme indigne lorsqu’il présente des risques pour la santé ou la sécurité des occupants. Il peut s’agir d’un logement très dégradé, mal entretenu ou ne répondant pas aux conditions minimales de confort et de salubrité.

Le plus souvent, les désordres dans les logements ne relèvent pas du périmètre de l’habitat indigne mais plutôt de questions liées à la décence des logements qui doivent être traitées dans le cadre des rapports locatifs entre propriétaires et locataires.

Quels sont les signes d’un logement dégradé ?

Plusieurs situations peuvent alerter :

• Humidité importante ou moisissures,
• Absence de chauffage ou mauvaise isolation,
• Infiltrations d’eau,
• Installation électrique dangereuse,
• Fissures importantes,
• Manque de ventilation,
• Nuisibles (rats, cafards…),
• Absence d’équipements essentiels (eau chaude, sanitaires).

Quelle différence entre habitat indigne, insalubrité et non-décence ?

Ces termes sont proches mais ne désignent pas exactement la même situation.

L’habitat indigne, qui regroupe les situations graves de logement dangereux ou impropre à habiter, relève de la compétence et de la responsabilité des autorités publique locales qui sont en capacité, dans des cas avérés, d’engager des procédures pour remédier aux situations les plus délicates : arrêté avec prescription de travaux, interdiction d’habiter….

Le logement indigne intègre principalement les notions d’insalubrité (danger pour la santé des occupants) et les situations de péril (risque pour la sécurité des personnes).

NB : s’agissant de la problématique de décence des logements (critères minimum exigés pour la location : surface, éclairement, ventilation, étiquette énergétique…), elle relève principalement des rapports locatifs et donc de la relation propriétaire/locataire.

• Logement non décent : il ne respecte pas les critères minimums exigés pour la location.
• Logement insalubre : il présente un danger pour la santé des occupants.
• Situation de péril : le bâtiment menace la sécurité des personnes (risque d’effondrement, chute d’éléments).

Pourquoi agir rapidement ?

Un logement dégradé peut avoir des conséquences importantes :

• Impact sur la santé
• Aggravation des désordres
• Augmentation du coût des réparations
• Risques pour la sécurité des habitants