L’accompagnement Tinergie, pour un logement sain et sécurisé.
Introduction
La lutte contre l’habitat indigne et dégradé est l’une des trois grandes missions de Tinergie, avec la rénovation énergétique de l’habitat privé et l’adaptation des logements au handicap ou à la perte d’autonomie.
Afin de prévenir les situations de risques dans l’habitat en matière de matière de sécurité et de santé des personnes, Tinergie vous propose :
- D’en savoir plus sur l’habitat indigne et les logements dégradés : définition, références réglementaires, responsabilité juridique…
- D’identifier les bon réflexes en cas de situation problématique : relations locataires/ propriétaires, signalement aux autorités publiques…
- De vous informer sur vos droits et vos devoirs en tant que locataires et propriétaires
- De vous informer sur les aides financières et les dispositifs publics locaux en capacité de vous accompagner pour réhabiliter votre logement.
Présentation rapide : qu’est-ce que l’habitat indigne ?
L’habitat indigne désigne un logement ou un local, utilisé pour habiter, qui présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants.
Cela peut concerner :
- la stabilité des structures du bâtiment : risque d’effondrement, instabilité de l’escalier, absence de garde-corps, infiltration d’eau importante…
- des locaux inadaptés : absence de fenêtre dans une pièce de vie, hauteur sous plafond particulièrement basse, superficie minimale, accumulation de déchets…
- une absence de moyen de chauffage,
- la présence d’humidité et de moisissures importantes,
- des installations d’électricité ou de gaz dangereuses,
- pas de raccordement à l’eau potable.
La définition juridique repose sur la loi française (Loi MOLLE – 2009) : « Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »
Les acteurs locaux de la lutte contre l’habitat indigne
La lutte contre l’habitat indigne repose sur l’intervention de plusieurs autorités et services publics. Chaque acteur dispose de compétences précises selon la nature du problème constaté : sécurité, santé, logement, accompagnement social ou travaux.
Cette rubrique vise à présenter le réseau des acteurs engagés localement sur le sujet et leurs compétences mais si vous êtes concerné directement ou indirectement, et que vous souhaitez être renseigné ou signaler une situation, vous pouvez utiliser les contacts Tinergie indiqués ci-dessus.
Le maire : sécurité sur la commune
Le maire intervient au titre de ses pouvoirs de police pour protéger les habitants. Il peut :
- Etre saisi lors d’un signalement
- Faire constater l’état d’un logement ou d’un immeuble
- Engager une procédure en cas de danger pour la sécurité
- Demander la réalisation de travaux
- Prendre des mesures d’urgence si un risque existe pour les occupants ou le voisinage
Le maire est souvent le premier interlocuteur en cas de situation locale.
Le Préfet et l’Agence Régionale de Santé (ARS) : risques pour la santé
Le préfet et l’ARS interviennent lorsque le logement présente un impact sur la santé des occupants. Ils peuvent :
- Evaluer les conditions sanitaires du logement
- Constater des situations d’insalubrité
- Identifier les risques liés à l’humidité, aux nuisibles, au plomb ou à la ventilation
- Proposer des mesures correctives
- Transmettre ses constats aux autorités compétentes
Les services habitat des collectivités (communes ou groupements de communes)
Les collectivités territoriales disposent de services dédiés à l’amélioration de l’habitat.
Ils peuvent :
- Informer sur les dispositifs existants
- Orienter les propriétaires et occupants
- Accompagner les projets de rénovation
- Faciliter la mobilisation d’aides financières
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement : ADIL29
L’ADIL du Finistère est à votre disposition pour :
- Comprendre les droits et obligations
- Être conseillé sur les démarches
- Identifier les recours possibles
- Connaître les aides disponibles
L’ADIL 29 est l’organisme assure le rôle de premier contact en matière des Lutte contre l’Habitat indigne sur le Finistère.
Les travailleurs sociaux du Département
Ils accompagnent les personnes confrontées à des difficultés dans le logement.
Ils peuvent :
- Accompagner les démarches administratives,
- Orienter vers les bons interlocuteurs
- Soutenir les ménages vulnérables
- D’autres structures, notamment associatives comme la CLCV, peuvent accompagner les ménages confrontés à des situations d’habitat dégradé.